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| Products |
Les services offerts par l’OAVCT sont les suivants : - Emmission de police d’assurance - Renouvellement - Transfert de Nom - Transfert de Type - Expertise des v?hicules - Recherches - Prime pour Mineur - Extrait - Constat d’accident - R?clamation / Remise de Ch?que au B?n?ficiaire - Service ambulancier Autres cas dans lesquels l’OAVCT est sollicit? : - Cas de vols de v?hicules - Cas de Fraude - Saisies de v?hicules - Cas d’accident, de proc?s - Cas litigieux impliquant un v?hicule - Vente ? l’Encan |
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Notre mission ? l’OAVCT est de prot?ger et s?curiser les usagers de la voie publique (pi?tons, v?hicules) et tous ceux qui s’y exposent (Murs, Barri?res, Maisons, Poteaux ?lectrique) en exigeant une couverture d’assurance ? touts les v?hicules ? moteur circulant sur tout le territoire national.
Deux Direction cl?s forment le pilier de l’OAVCT la ? Direction des Operations ? qui s’occupe de l’ensemble des op?rations commerciales effectu?es au sein de l’Institution aboutissant ? l’?mission d’une police d’assurance et la ? Direction du Suivi des Accidents et Expertises ? Dont la tache essentielle r?side dans le suivi des accidents, depuis la d?claration jusqu’au d?dommagement des victimes et dans l’expertise des v?hicules. Ces deux directions constituent le d?but et la fin du contrat d’assurance conclu entre l’OAVCT et la propri?taire de vehicule.
Histoire
Le d?cret du 8 juin 1964 paru dans le Moniteur du 18 juin de la m?me ann?e, marque une ?tape d?cisive dans le domaine de la conduite automobile en Ha?ti. Le l?gislateur de 1964 consid?rait la protection des personnes et des immeubles expos?s aux risques de la circulation automobile comme une activit? relevant de la S?curit? Publique et qu’il ?tait du devoir de l’Etat d’en assurer la sauvegarde. Le d?cret du 8 juin 1964 a finalement rendu l’Assurance Automobile contre Tiers Obligatoire, et en a fait un monopole de l’Etat. La Banque Commerciale d’Ha?ti S.A a ?t? la premi?re et la seule concessionnaire de l’Etat en cette mati?re. Elle a, en vertu du d?cret du 11 juin 1964, publie dans le Moniteur du 18 juin 1964, exerc? les attributions de compagnie d’assurance en vue de garantir les dommages caus?s aux tiers. La Chambre l?gislative a, par la loi du 21 juin 1967, abrog? le d?cret du 11 juin conc?dant ? la Banque Commerciale d’Ha?ti SA le Privil?ge exclusif d’exercer les attributions de la compagnie d’assurance contre tiers pour inex?cution des obligations ? l’endroit de l’Etat ha?tien. Par d?cret du 21 septembre 1967, l’Office est cr?e et exerce depuis lors le monopole d’Etat sur l’assurance vehicule.
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