Ministere de l Interieur et des Collectivites Territoriales (MICT)

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Le Minist?re de l’Int?rieur est l’organisme central ayant pour mission de concevoir, de d?finir et de concr?tiser la politique du pouvoir ex?cutif en ce qui concerne la tutelle des collectivit?s territoriales, l’immigration et l’?migration et la protection civile.

Pr?sentation du Minist?re

DECRET DU 17 MAI 1990
SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU MINIST?RE DE L’INT?RIEUR ET DES COLLECTIVIT?S TERRITORIALES
(Moniteur No.48, jeudi 31 mai 1990)

Mission

Le Minist?re de l’Int?rieur est l’organisme central ayant pour mission de concevoir, de d?finir et de concr?tiser la politique du pouvoir ex?cutif en ce qui concerne la tutelle des collectivit?s territoriales, l’immigration et l’?migration et la protection civile.

Attributions

Le Minist?re de l’Int?rieur a pour attributions de :
?

• exercer le contr?le de tutelle sur les collectivit?s territoriales;
• assurer la coordination et le contr?le des D?partements, des Arrondissements et des Communes en tant que Circonscriptions administratives et d?concentr?es de l’?tat;
• prendre - mati?re de Protection Civile - toutes les mesures de pr?vention et de secours que requiert la sauvegarde des populations, notamment en cas de calamit?s publiques;
• veiller, conjointement avec les institutions comp?tentes, au respect des prescriptions constitutionnelles en ce qui a trait aux garanties individuelles et aux droits fondamentaux;
• veiller ? l’ex?cution des lois et mesures visant ? garantir la s?curit? int?rieure de l’?tat, tout en tenant compte des garanties constitutionnelles;
• veiller ? l’application des lois et mesures sur l’immigration;
• autoriser le fonctionnement et contr?ler conjointement avec les Minist?res et organismes concern?s les activit?s des organisations non gouvernementales d’aide au d?veloppement;
• g?rer conjointement avec les entit?s administratives comp?tentes les biens du domaine public;
• exercer toutes autres attributions li?es ? sa mission et assign?es par la constitution et par la loi.

Le Minist?re est dirig? par un Ministre auquel peuvent ?tre adjoints un ou plusieurs secr?taires d’?tat.

Les attributions g?n?rales de ces derniers sont d?finies par la loi et leurs attributions sp?cifiques, pr?cis?es par le Ministre.

Dans l’exercice de ses fonctions, le Ministre de l’Int?rieur re?oit le soutien des services et de l’infrastructure d?pendant des Ministres D?fense Nationalse et de la Justice.

Les attributions du Ministre sont les suivantes :
?

• ?laborer et pr?senter aux institutions comp?tentes le budget annuel de d?penses du Minist?re et approuver ceux des organes d?centralis?s plac?s sous sa tutelle;
• ?tre l’ordonnateur des d?penses du Palais National et du Secr?tariat du Conseil des Ministres;
• veiller ? l’ex?cution des lois et de toutes mesures prises en mati?re de Protection Civile;
• exercer toutes autres fonctions d?coulant des missions assign?es par la constitution et les lois en vigueur.

Les Dispositions Organiques

Le Minist?re de l’Int?rieur comprend :
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• le Bureau du Ministre;
• la Direction G?n?rale;
• la Direction de l’Immigration et de l’?migration;
• la Direction des Affaires Politiques et des Droits de l’Homme;
• la Direction des Collectivit?s Territoriales;
• la Direction Administrative.

L’organisation des Directions et leurs modalit?s de fonctionnement seront fix?es par des arr?t?s.

DU BUREAU DU MINISTRE

Le Bureau du Ministre comprend :
?

• le Cabinet Particulier;
• le Secr?tariat Particulier du Ministre.

Le Cabinet Particulier du Ministre est l’organe de r?flexion, de consultation, de conception, d’?tude et d’analyse. Il pr?pare les d?cisions du Ministre.

Le Cabinet du Ministre est plac? sous la responsabilit? du Chef du Cabinet et fonctionne conform?ment aux dispositions de la loi sur l’Administration Publique.

Le Secr?tariat Particulier s’occupe de toutes les t?ches li?es au travail quotidien du Ministre, telles que la correspondance, les rendez-vous, les audiences. Il comprend un personnel administratif de support.