L’Autorité Portuaire Nationale (APN) est un organisme autonome à caractère commercial, jouissant de la personnalité civile, placé sous la tutelle du Ministre de l’Economie et des Finances. Sa mission essentielle est de fournir des services Portuaires aux navires, aux agents maritimes et aux autres usagers des ports d’Haïti. L’Autorité Portuaire Nationale, suivant indications, recommandations et orientations du Conseil d’Administration, et à la diligence de la Direction Générale,gère et administre tous les ports et installations portuaires de la République, établit, coordonne et contrôle leurs programmes d’activités, décide de toutes questions de gestion et d'exploitation.

Elle a donc compétence pour:

- Développer , entretenir, opérer et diriger les installations portuaires publiques du pays,
- Fournir des services de sécurité dans les espaces relevant de sa juridiction,
- Etablir, réviser et renforcer, si nécessaire, les modalités et procédures pour une gestion efficiente et rentable de tous les ports,
- Etablir les tarifs, droits, taux, règlements pour tous les ports y compris les quais gérés
   par des entreprises privées.
- Définir les termes et conditions pour le bail de terrains et autres propriétés situées dans l’aire de sa juridiction,
- Organiser le cabotage sur tout le territoire national,
- Coordonner avec d’autres organismes d’Etat intéressés toutes
  les mesures jugées propices aux activités portuaires,
- Solliciter, au besoin, la coopération technique, scientifique et
  financière d’autres organismes.

• Loi sur l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
• Structure organique de l'APN

Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC)

MISSION ET MANDAT DE L’ULCC

                 

• Discours du Directeur Général à l'occasion de la commémoration de la journée internationale de la Douane
• Loi sur l'Administration générale des Douanes
• Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
• Historique de l'AGD
• Les missions de l'AGD
• Structure organisationnelle
• Contacts
• Site Web de l'AGD

Jean-Jacques DESSALINES proclama l’Indépendance d’Haïti le 1er janvier 1804. Au 4 mai 1804, les premières dispositions régissant le commerce extérieur du nouvel Etat avaient déjà été arrêtées, sous l’autorité du père Fondateur, par le Général de Division Vernet, Ministre des Finances et Conseiller d’Etat.

La Douane Haïtienne revendique les premiers éléments de réglementation conçus dans l’émotion et dans la fièvre des chantiers du nouvel Etat. Elle s’y attaché encore pour autant que son évolution suive de près les meanders et les soubresauts de l’histoire nationale.

Au lendemain du débarquement des marines en 1915, l’une des premières décisions de l’occupant américain consista à faire mainmise sur la Douane. L’Administration Douanière devint le Département fiscal de la Banque Nationale de la République d’Haïti (BNRH), contrôlée elle aussi par les étrangers.

Le 13 juillet 1961, la Douane Haïtienne retrouva son statut de service extérieur du Ministère de l’Economie et des Finances, sous l’appellation d’Administration Générale des Douanes.

La création en 1973 de l’Administration Portuaire de Port-au-Prince, rebaptisée Autorité Portuaire Nationale (APN) en 1978, détermina une autre phase décisive dans l’histoire de la Douane. Délestée de ses responsabilités portuaires, l’institution douanière se concentre sur les importantes missions fiscale, économique et de protection qui sont les siennes propres.

 

LA MISSION FISCALE

C’est la plus connue des missions de la Douane et celle à partir de laquelle les observateurs apprécient généralement la performance de l’institution. La Douane haïtienne est chargée de percevoir les droits, taxes et amendes à l’importation des marchandises, toutes charges fiscals ayant été suppimées à l’exportation, à titre d’incitation. La perception en douane compte pour plus de soixante-cinq pour cent (65%) dans les revenues fiscaux de l’Etat.

L’importance de la Mission Fiscale de la Douane Haïtienne s’est accrue ces dernières années du fait de la rareté des financements extérieurs. Le Gouvernement ne peut miser que sur ses organismes de collecte pour faire face à des obligations chaque jour plus pressantes envers la population. Toutefois, avec l’ouverture de nos frontiers à la libre circulation des marchandises de la CARICOM et la perspective de notre integration à la Zone de libre Echange des Amériques, les données sont appelées à changer et la mission économique à prendre le pas sur le role fiscale de la Douane.

LA MISSION ECONOMIQUE

Cette mission consiste, pour la Douane, à favoriser l’essor économique en prenant,dans son champ de competence, des measures propres à assurer, entre autres:

*La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, la contrefacon par exemple ou en accordant un traitement équitable à tous les opérateurs;
*La facilitation des échanges, la fluidité, la simplicité et transparence des procedures;
*La disponibilité des statistiques du commerce extérieur, pour éclairer les décideurs dans leurs choix de politique commerciale et les opérateurs dans leurs investissements.

LA MISSION DE PROTECTION

Il s’agit de protéger la population, la faune, la flore, les eaux territoriales, l’espace aérien et, en general, l’ensemble du territoire contre l’introduction incontrôlée de tout élément nocif.

La Douane exerce cette mission en appliquant l’article 52 du code Douanier qui interdit, sauf dans des conditions bien déterminées, l’importation de substances psychotropes, d’armes de guerre, de fausses monnaies et d’appareils pour leur fabrication, d’oeuvres manifestement attentatoires à la pudeur,ect.

La Douane l’exerce encore en luttant contre le blanchiment de l’argent, l’importation de déchets toxiques et en appliquant toutes les formes de restrictions indiquées à l’importation de produits ou de matériels dangereux.             

            

• Fondements juridiques du Budget

A propos du budget

Le Budget Général est l’acte législatif qui prévoit et autorise toutes les recettes et toutes les dépenses annuelles de l’État pour l’exercice commençant chaque année le 1er Octobre et finissant le 30 Septembre de l’année suivante.

Toutes les recettes sont perçues comme moyen de couvrir l’ensemble des dépenses.

Le Budget Général est divisé en deux (2) parties :

Chaque partie est subdivisée au besoin en titres, sous-titres, chapitres, sections, rubriques et articles.

La classification des services correspond aux chapitres et sections du budget général. La classification par nature correspond aux rubriques et articles.      

                

• Site Web de l'IHSI