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Presentation du Ministere
| Principales Missions et Attributions du Minist?re | ? | |||
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Le minist?re de l’?conomie et des finances a pour mission fondamentale de formuler et de mettre en application la politique ?conomique et financi?re de l’?tat. |
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Le minist?re de l’?conomie et des finances exerce les attributions suivantes :
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| Tweets by @MEFHaiti |
Les Institutions Autonomes
Les organismes autonomes plac?s sous la tutelle du minist?re de l’?conomie et des finances sont :
Autorit? portuaire nationale (APN)
L’Autorit? Portuaire Nationale (APN) est un organisme autonome ? caract?re commercial, jouissant de la personnalit? civile, plac? sous la tutelle du Ministre de l’Economie et des Finances. Sa mission essentielle est de fournir des services Portuaires aux navires, aux agents maritimes et aux autres usagers des ports d’Ha?ti. L’Autorit? Portuaire Nationale, suivant indications, recommandations et orientations du Conseil d’Administration, et ? la diligence de la Direction G?n?rale,g?re et administre tous les ports et installations portuaires de la R?publique, ?tablit, coordonne et contr?le leurs programmes d’activit?s, d?cide de toutes questions de gestion et d'exploitation.
Elle a donc comp?tence pour:
- D?velopper , entretenir, op?rer et diriger les installations portuaires publiques du pays,
- Fournir des services de s?curit? dans les espaces relevant de sa juridiction,
- Etablir, r?viser et renforcer, si n?cessaire, les modalit?s et proc?dures pour une gestion efficiente et rentable de tous les ports,
- Etablir les tarifs, droits, taux, r?glements pour tous les ports y compris les quais g?r?s
?? par des entreprises priv?es.
- D?finir les termes et conditions pour le bail de terrains et autres propri?t?s situ?es dans l’aire de sa juridiction,
- Organiser le cabotage sur tout le territoire national,
- Coordonner avec d’autres organismes d’Etat int?ress?s toutes
??les mesures jug?es propices aux activit?s portuaires,
- Solliciter, au besoin, la coop?ration technique, scientifique et
??financi?re d’autres organismes.
Loterie Nationale d'Haiti(LNH)
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Office d’Assurance V?hicules Contre Tiers (OAVCT)
Unit? de Lutte Contre la Corruption (ULCC)
MISSION ET MANDAT DE L’ULCC
L’Unit? de Lutte Contre la Corruption (ULCC),organisme autonome ? caract?re administratif plac? sous la tutelle du Minist?re de l’Economie et des Finances, a pour mission de :
• ?Prot?ger les biens publics et collectifs ;
• Assurer l’efficacit? des mesures et actions afin de pr?venir, d?pister, ???sanctionner et ?liminer les actes de corruption et infractions assimil?es ;
• ?Favoriser la transparence dans la gestion de la chose publique ;
Depuis le d?cret du 8 septembre 2004, il a comme mandat :
• De D?finir une strat?gie de lutte contre la corruption avec une large ???participation du secteur public et des organisations de la soci?t? civile.
?? Une fois cette strat?gie d?finie, l’Unit? doit assurer le suivi de sa mise en ??application et sa r?vision selon l’?volution du contexte ?conomique, ???financier, social et politique du pays.
• De Compiler les textes relatifs au ph?nom?ne de la corruption dans la ???l?gislation ha?tienne, proposer des amendements et ?laborer une loi sur la ??corruption en vue de favoriser une meilleure transparence et un bon ???fonctionnement de l’Administration publique en g?n?ral et des agents de ???la Fonction publique en particulier.
• De mettre en place un code d’?thique et proposer un pacte d’int?grit? ???devant encourager l’engagement des tiers ? renoncer ? la corruption ou ???? tout autre comportement contraire ? l’?thique dans les appels d’offres ???pour march?s publics et l’ex?cution des contrats de services.
• D’assurer l’application de la Convention Interam?ricaine contre la ??Corruption et s’attaquer en priorit? aux points de corruption les plus ?d?cri?s y compris, les contrats portant sur les grands projets ???d’infrastructures ? entreprendre pour le compte de l’Etat Ha?tien.
• De mettre en place un Syst?me d’informations int?gr? et de Suivi ainsi ???qu’un syst?me d'alerte permanente.
Les Institutions Autonomes
• Le minist?re des finances exerce un contr?le hi?rarchique sur les services d?concentr?s charg?s d’appliquer les d?cisions minist?rielles dans les domaines de leurs comp?tences respectives soit ? l’?chelle nationale, soit au niveau r?gional.
• Les attributions, l’organisation et les modalit?s de fonctionnement des services techniquement d?concentr?s sont fix?s par la loi.
• La loi peut placer sous le contr?le hi?rarchique du minist?re de l’?conomie et des finances des services d?concentr?s existants ou ? cr?er.
• La cr?ation, l’organisation et les modalit?s de fonctionnement des services territorialement d?concentr?s sont fix?s par la loi.
Les services d?concentr?s comprennent :
????????????????? Direction G?n?rale des Imp?ts (DGI)
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- Discours du Directeur G?n?ral ? l'occasion de la comm?moration de la journ?e internationale de la Douane
- Loi sur l'Administration g?n?rale des Douanes
- Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
- Historique de l'AGD
- Les missions de l'AGD
- Structure organisationnelle
- Contacts
- Site Web de l'AGD
Jean-Jacques DESSALINES proclama l’Ind?pendance d’Ha?ti le 1er janvier 1804. Au 4 mai 1804, les premi?res dispositions r?gissant le commerce ext?rieur du nouvel Etat avaient d?j? ?t? arr?t?es, sous l’autorit? du p?re Fondateur, par le G?n?ral de Division Vernet, Ministre des Finances et Conseiller d’Etat.
La Douane Ha?tienne revendique les premiers ?l?ments de r?glementation con?us dans l’?motion et dans la fi?vre des chantiers du nouvel Etat. Elle s’y attach? encore pour autant que son ?volution suive de pr?s les meanders et les soubresauts de l’histoire nationale.
Au lendemain du d?barquement des marines en 1915, l’une des premi?res d?cisions de l’occupant am?ricain consista ? faire mainmise sur la Douane. L’Administration Douani?re devint le D?partement fiscal de la Banque Nationale de la R?publique d’Ha?ti (BNRH), contr?l?e elle aussi par les ?trangers.
Le 13 juillet 1961, la Douane Ha?tienne retrouva son statut de service ext?rieur du Minist?re de l’Economie et des Finances, sous l’appellation d’Administration G?n?rale des Douanes.
La cr?ation en 1973 de l’Administration Portuaire de Port-au-Prince, rebaptis?e Autorit? Portuaire Nationale (APN) en 1978, d?termina une autre phase d?cisive dans l’histoire de la Douane. D?lest?e de ses responsabilit?s portuaires, l’institution douani?re se concentre sur les importantes missions fiscale, ?conomique et de protection qui sont les siennes propres.
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LA MISSION FISCALE
C’est la plus connue des missions de la Douane et celle ? partir de laquelle les observateurs appr?cient g?n?ralement la performance de l’institution. La Douane ha?tienne est charg?e de percevoir les droits, taxes et amendes ? l’importation des marchandises, toutes charges fiscals ayant ?t? suppim?es ? l’exportation, ? titre d’incitation. La perception en douane compte pour plus de soixante-cinq pour cent (65%) dans les revenues fiscaux de l’Etat.
L’importance de la Mission Fiscale de la Douane Ha?tienne s’est accrue ces derni?res ann?es du fait de la raret? des financements ext?rieurs. Le Gouvernement ne peut miser que sur ses organismes de collecte pour faire face ? des obligations chaque jour plus pressantes envers la population. Toutefois, avec l’ouverture de nos frontiers ? la libre circulation des marchandises de la CARICOM et la perspective de notre integration ? la Zone de libre Echange des Am?riques, les donn?es sont appel?es ? changer et la mission ?conomique ? prendre le pas sur le role fiscale de la Douane.
LA MISSION ECONOMIQUE
Cette mission consiste, pour la Douane, ? favoriser l’essor ?conomique en prenant,dans son champ de competence, des measures propres ? assurer, entre autres:
*La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, la contrefacon par exemple ou en accordant un traitement ?quitable ? tous les op?rateurs;
*La facilitation des ?changes, la fluidit?, la simplicit? et transparence des procedures;
*La disponibilit? des statistiques du commerce ext?rieur, pour ?clairer les d?cideurs dans leurs choix de politique commerciale et les op?rateurs dans leurs investissements.
LA MISSION DE PROTECTION
Il s’agit de prot?ger la population, la faune, la flore, les eaux territoriales, l’espace a?rien et, en general, l’ensemble du territoire contre l’introduction incontr?l?e de tout ?l?ment nocif.
La Douane exerce cette mission en appliquant l’article 52 du code Douanier qui interdit, sauf dans des conditions bien d?termin?es, l’importation de substances psychotropes, d’armes de guerre, de fausses monnaies et d’appareils pour leur fabrication, d’oeuvres manifestement attentatoires ? la pudeur,ect.
La Douane l’exerce encore en luttant contre le blanchiment de l’argent, l’importation de d?chets toxiques et en appliquant toutes les formes de restrictions indiqu?es ? l’importation de produits ou de mat?riels dangereux.?????????????
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A propos du budget
Le Budget G?n?ral est l’acte l?gislatif qui pr?voit et autorise toutes les recettes et toutes les d?penses annuelles de l’?tat pour l’exercice commen?ant chaque ann?e le 1er Octobre et finissant le 30 Septembre de l’ann?e suivante.
Toutes les recettes sont per?ues comme moyen de couvrir l’ensemble des d?penses.
Le Budget G?n?ral est divis? en deux (2) parties :
- Le budget de recettes comprenant les recettes courantes internes et douani?res, les autres ressources publiques, notamment les marges brutes d’autofinancement des entreprises publiques, les dons et les ressources de financement ;
- Le budget de d?penses comprenant les d?penses de fonctionnement correspondant au fonctionnement des services publics et aux int?r?ts de la dette, les d?penses d’investissement de l’administration centrale et des entreprises publiques, et l’amortissement de la dette.
Chaque partie est subdivis?e au besoin en titres, sous-titres, chapitres, sections, rubriques et articles.
La classification des services correspond aux chapitres et sections du budget g?n?ral. La classification par nature correspond aux rubriques et articles.??????
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nationaux, internationaux et les utilisateurs de tout ordres, sur tous les aspects des ph?nom?nes ?conomiques, sociaux, d?mographiques, sociaux, d?mographiques etc. Les champs d'activit?s entrant dans le domaine de sa comp?tence sont donc tr?s vastes et ?minemment techniques.
?????????? La principale mission de l’IHSI
- Collecter, produire, analyser et publier des donn?es statistiques relatives aux divers domaines de la vie nationale;
- Promouvoir le d?veloppement de la statistique;
- Am?liorer, int?grer, standardiser le syst?me et fixer des normes et nomenclatures;
- Contribuer ? la formation des statisticiens;
Pour accomplir ses missions, l'IHSI compte d?ployer les actions suivantes:
- R?aliser sur une base p?riodique des recensements et des enqu?tes tant aupr?s des individus, des m?nages que des entreprises et en assurer l'interpr?tation;
- Elaborer des normes, des nomenclatures et des documents m?thodologiques conformes aux standards internationaux;
- Collaborer avec les organismes du secteur public ? la collecte, la compilation et ? la publication de donn?es statistiques;
- Aider ? la mise en place, ? l'organisation et au d?veloppement des services statistiques dans les organismes publics;
- Etablir des concertations r?guli?res (non formelles) notammement en organisant des rencontres entre utilisateurs et producteurs;
- Moderniser les m?thodes de travail par l'introduction appropri?e de nouvelles technologies;
- Valoriser la profession de statisticien;
- Attacher davantage d'importance au traitement et ? l'analyse des donn?es issues des enqu?tes r?alis?es;
- Mener des actions de coop?rations avec les organismes internationaux ? vocation statistique.
| mefhaiti@gmail.com | |
| Address | 5, Ave Charles Summer, Port-au-Prince |
| Phone | 509 2992-1023,509 2992-1024,509 2992-1015 |
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