Ministere de la Justice et de la Securite Publique (MJSP)

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Selon le d?cret du 30 mars 1984, le Minist?re de la Justice et de la S?curit? Publique formule la politique du gouvernement dans le domaine de l’administration de la Justice. Il est plac? sous l’autorit? d’un Ministre et a pour attributions sp?cifiques d’organiser l’institution judiciaire, de controler les activit?s des Cours, Tribunaux et Parquets et le fonctionnement des offices minist?riels.

Dans un contexte de plus en plus exigeant, le Minist?re s’engage dans la voie de l’am?lioration de ses capacit?s ? remplir sa mission. Des changements sont d?j? perceptibles sur le plan de son organisation, sur le plan des rapports avec la machine judiciaire ou sur le plan des nouveaux engagements pris pour faire face aux defis de la d?tention pr?ventive prolong?e, de la construction de nouveaux centres de d?tentions, du respect des droits de l’Homme,de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

Depuis son arriv?e ? la t?te du MJSP, le Ministre Jean Renel Sanon a clairement marqu? son int?r?t pour l’am?lioration des conditions de travail des policiers. Le Ministre qui insiste sur le renforcement des structures internes du Minist?re et la professionnalisation des acteurs judiciaires envisage des actions concr?tes allant dans le sens de l’?tablissement de l’Etat de droit, tel que pr?n? par le pr?sident Michel Joseph Martelly.

La t?che est ardue mais les justiciables et les acteurs du syst?me judiciaire peuvent chaque jour remarquer les am?liorations apport?es dans les diff?rents domaines d’intervention du Minist?re de la Justice et de la S?curit? Publique.

Attribution du Ministre

Le Ministre de la Justice veille a ce que la Justice soit bien administr?e et les lois, ex?cut?es.

• II pr?pare les projets de lois, de d?crets et d’arr?t?s.
• II pr?sente au Chef du Pouvoir Ex?cutif des rapports sur l’?tat de l’Administration de la Justice, sur les mati?res de la l?gislation, sur la statistique de la Justice civile, commerciale et criminelle.
• Il donne aux Chefs de juridiction et aux Chefs des Parquets toutes instructions relatives ? la bonne marche des institutions judiciaires et ? la discipline du personnel des Cours, Tribunaux et Parquets.
• Il entretient la correspondance suivie avec les Commissaires du Gouvernement pr?s les Cours et Tribunaux sur tout ce qui est soumis ? l’action du Minist?re public ou confi? ? sa surveillance.
• Il a un droit de surveillance sur les Magistrats de l’Ordre judiciaire.
• Il assure l’ex?cution des commissions rogatoires internationales.
• Il exerce, en outre, toutes les attributions et comp?tences qui lui sont conf?r?es par la Constitution et les lois.
• En tant qu’organe administratif, le Ministre de la Justice est investi du pouvoir disciplinaire, du pouvoir de gestion, du pouvoir d’instruction, du pouvoir de r?formation et du pouvoir r?glementaire.
• Il exerce ces pouvoirs par voie d’avis, de communiqu?s, d’instructions, de circulaires et de r?glements dans les conditions pr?vues par la loi du 6 septembre 1982 portant statut de l’Administration publique nationale.
• Le Ministre de la Justice peut, au besoin, ?tre assist? d’un Cabinet particulier.

Les attributions de ce Cabinet sont fix?es par la loi du 6 septembre 1982 sur l’Administration publique nationale.