Government / Local Government www.mjsp.gouv.ht 509 3686-0392 509 3443-5155 Ouest , Port-au-Prince , Bois Verna 10797

🏛️⚖️ Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP)

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) est une institution centrale du Gouvernement de la République d’Haïti chargée de l’élaboration, de l’application, de la direction et de la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de la justice et de la sécurité publique.

Le ministère joue un rôle essentiel dans l’administration du système judiciaire haïtien. Son mandat comprend notamment l’organisation et la supervision de l’administration de la justice, le suivi des activités des cours, tribunaux et parquets, ainsi que la gestion de plusieurs services administratifs destinés aux citoyens.

Le MJSP intervient également dans des domaines tels que la légalisation de documents, l’état civil, la nationalité et la naturalisation, les professions judiciaires et diverses procédures juridiques et administratives.

Son champ d’action le distingue des organismes commerciaux traditionnels : le MJSP est une institution publique nationale et non une entreprise privée offrant des produits commerciaux. Son rôle est de contribuer au fonctionnement de l’appareil judiciaire, à l’administration de la justice et à la mise en œuvre des politiques de sécurité publique en Haïti.

Le ministère participe également à la modernisation du système judiciaire, notamment à travers le GICAJ — Système de Gestion Informatisée des Cas Judiciaires, développé en collaboration avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

Le MJSP est par ailleurs engagé dans d’importantes réformes du système de justice pénale haïtien, notamment dans la préparation de la mise en œuvre du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale, dont l’entrée en vigueur est prévue en janvier 2027.

🎯 Mission et attributions

Les principales responsabilités du MJSP comprennent notamment :

Élaborer et appliquer la politique du gouvernement en matière de justice.
Organiser l’institution judiciaire.
Superviser les activités des cours, tribunaux et parquets.
Contribuer à l’administration et à l’exécution de la justice.
Préparer des projets de lois, décrets et arrêtés relevant de son domaine.
Produire et suivre les statistiques relatives à l’administration de la justice.
Proposer des mesures gouvernementales en matière de justice et de sécurité publique.
Assurer les responsabilités administratives, réglementaires, de gestion et disciplinaires prévues par la législation.
Participer à la modernisation et à la réforme du système judiciaire.

⭐ Forces et caractéristiques distinctives

Mandat national : ses responsabilités couvrent l'ensemble du territoire haïtien.
Double compétence justice et sécurité publique : le ministère combine les politiques relatives à la justice et à la sécurité publique.
Services accessibles au public : plusieurs procédures administratives et juridiques sont destinées directement aux citoyens.
Rôle central dans l'administration judiciaire : le ministère intervient dans l'organisation et le fonctionnement administratif du système judiciaire.
Modernisation numérique : des initiatives telles que le GICAJ visent à améliorer la gestion des dossiers judiciaires.
Réformes institutionnelles : le MJSP joue un rôle important dans les réformes du cadre juridique et judiciaire haïtien.

📍 Adresses et implantations

Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP)
18, Avenue Charles Sumner
Port-au-Prince, Haïti

☎️ Numéros de téléphone

Numéro principal :
+509 36 86 0392

Autre numéro associé au MJSP :
+509 34 43 5155

📧 Adresses e-mail

Contact principal :
secretariat1mjsp@yahoo.com

Autre adresse associée au ministère :
ministerejustice509@gmail.com

🕘 Heures d'ouverture

Lundi – Vendredi : 9h00 – 14h00
Samedi : Non précisé
Dimanche : Non précisé
Jours fériés : Non précisé

👤 Principales personnalités

Dr Patrick Pélissier — Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique

Jean Fallières Bazelais — Directeur Général

🧾 Gammes de produits et marques

Le MJSP étant une institution publique, il ne fabrique, ne distribue et ne commercialise pas de produits de consommation.

Produits commerciaux : Aucun.

Marques commerciales : Aucune identifiée.

Administration publique
Ministère gouvernemental
Justice et administration judiciaire
Sécurité publique
Services juridiques publics
État civil
Légalisation de documents
Nationalité et naturalisation
Professions judiciaires

⚖️ Services et activités

📜 Légalisation de documents

Le MJSP assure des procédures administratives liées à la légalisation de documents, notamment certains documents d'état civil, documents judiciaires, actes notariés et autres documents officiels soumis aux procédures de légalisation.

🪪 Nationalité et naturalisation

Le Service de la Nationalité et de la Naturalisation traite différentes procédures relatives à la nationalité haïtienne, notamment les demandes de certificat de nationalité et certaines procédures de naturalisation.

📑 État civil

Les services liés à l'état civil comprennent notamment des procédures concernant :

Les actes de naissance
Les actes de mariage
Les actes de décès
Les documents liés au divorce
Certains documents et dossiers d'état civil

⚖️ Professions judiciaires

Le ministère intervient également dans l'administration de certaines professions judiciaires réglementées et publie des informations relatives aux procédures concernant notamment les notaires et arpenteurs.

🏛️ Administration judiciaire

Le MJSP joue un rôle majeur dans l'organisation administrative du système judiciaire haïtien, notamment en relation avec les cours, tribunaux et parquets.

Le système judiciaire haïtien comprend différentes juridictions de première instance et juridictions d'appel.

🛡️ Sécurité publique

Le ministère est chargé de responsabilités gouvernementales en matière de sécurité publique et intervient dans l'architecture institutionnelle de sécurité nationale.

La Police Nationale d'Haïti (PNH) relève institutionnellement du MJSP.

🚔 Justice pénale et administration pénitentiaire

Le ministère intervient dans les politiques et programmes visant notamment à renforcer la justice pénale, améliorer l'exécution des décisions judiciaires, moderniser les infrastructures judiciaires et contribuer à l'amélioration des conditions de détention.

💻 Modernisation numérique

Le GICAJ — Système de Gestion Informatisée des Cas Judiciaires constitue une initiative de modernisation de la gestion des dossiers judiciaires, développée en collaboration avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ).

📚 Réforme du système judiciaire

Le MJSP participe aux travaux préparatoires liés à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale, prévue pour janvier 2027.

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