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Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique

Selon le décret du 30 mars 1984, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique formule la politique du gouvernement dans le domaine de l’administration de la Justice. Il est placé sous l’autorité d’un Ministre et a pour attributions spécifiques d’organiser l’institution judiciaire, de controler les activités des Cours, Tribunaux et Parquets et le fonctionnement des offices ministériels.

Dans un contexte de plus en plus exigeant, le Ministère s’engage dans la voie de l’amélioration de ses capacités à remplir sa mission. Des changements sont déjà perceptibles sur le plan de son organisation, sur le plan des rapports avec la machine judiciaire ou sur le plan des nouveaux engagements pris pour faire face aux defis de la détention préventive prolongée, de la construction de nouveaux centres de détentions, du respect des droits de l’Homme,de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent.

Depuis son arrivée à la tête du MJSP, le Ministre Jean Renel Sanon a clairement marqué son intérêt pour l’amélioration des conditions de travail des policiers. Le Ministre qui insiste sur le renforcement des structures internes du Ministère et la professionnalisation des acteurs judiciaires envisage des actions concrètes allant dans le sens de l’établissement de l’Etat de droit, tel que prôné par le président Michel Joseph Martelly.

La tâche est ardue mais les justiciables et les acteurs du système judiciaire peuvent chaque jour remarquer les améliorations apportées dans les différents domaines d’intervention du Ministére de la Justice et de la Sécurité Publique.

Attribution du Ministre

Le Ministre de la Justice veille a ce que la Justice soit bien administrée et les lois, exécutées.

  • II prépare les projets de lois, de décrets et d’arrêtés.
  • II présente au Chef du Pouvoir Exécutif des rapports sur l’état de l’Administration de la Justice, sur les matières de la législation, sur la statistique de la Justice civile, commerciale et criminelle.
  • Il donne aux Chefs de juridiction et aux Chefs des Parquets toutes instructions relatives à la bonne marche des institutions judiciaires et à la discipline du personnel des Cours, Tribunaux et Parquets.
  • Il entretient la correspondance suivie avec les Commissaires du Gouvernement près les Cours et Tribunaux sur tout ce qui est soumis à l’action du Ministère public ou confié à sa surveillance.
  • Il a un droit de surveillance sur les Magistrats de l’Ordre judiciaire.
  • Il assure l’exécution des commissions rogatoires internationales.
  • Il exerce, en outre, toutes les attributions et compétences qui lui sont conférées par la Constitution et les lois.
  • En tant qu’organe administratif, le Ministre de la Justice est investi du pouvoir disciplinaire, du pouvoir de gestion, du pouvoir d’instruction, du pouvoir de réformation et du pouvoir réglementaire.
  • Il exerce ces pouvoirs par voie d’avis, de communiqués, d’instructions, de circulaires et de règlements dans les conditions prévues par la loi du 6 septembre 1982 portant statut de l’Administration publique nationale.
  • Le Ministre de la Justice peut, au besoin, être assisté d’un Cabinet particulier.

Les attributions de ce Cabinet sont fixées par la loi du 6 septembre 1982 sur l’Administration publique nationale.

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