AGD - Administration Generale des Douanes

L'Administration G?n?rale des Douanes a pour mission de percevoir les recettes douani?res et certaines taxes fiscales, d'?tablir les statistiques du commerce ext?rieur, de faire respecter les accords commerciaux, de s?curiser et faciliter le commerce, et de prot?ger la soci?t?, l'environnement et le patrimoine culturel

Lutte contre la contrebande.

Les missions de la douane

Dans le monde actuel, la douane constitue l?l?ment moteur pour le d?veloppement dun pays. Le r?le de la douane, administration fiscale, a aujourdhui consid?rablement ?volu?. Les services de la direction g?n?rale des douanes exercent une triple mission :

Mission fiscale

Elle consiste pour les agents de douanes ? percevoir les droits de douanes et les parafiscalit?s sur les marchandises import?es ? destination dHa?ti. Cette mission nest pas dune moindre importance, car elle a environs 67 pourcent au budget de l?tat ha?tien.

Mission ?conomique

Cette mission consiste, pour la douane, ? favoriser lessor ?conomique en prenant, dans son champ de comp?tence, des mesures propre ? assurer, entre autres :

La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, la contrefa?on par exemple ou en accordant un traitement ?quitable ? tous les op?rateurs ;

La facilitation des ?changes, la fluidit?, la simplicit? et transparence des proc?dures,

La disponibilit? des statistiques du commerce ext?rieur, pour ?clairer les d?cideurs dans leurs choix de politique commerciale et les op?rateurs dans leurs investissements.

Mission de protection

Parall?lement ? ses activit?s fiscales et ?conomiques qui constituent lessentiel de sa fonction (dans les pays en voie de d?veloppement) la douane exerce un certain nombre de missions qui lui ont ?t? confi?es au cours de lhistoire en raison de sa pr?sence permanente ? la fronti?re et a lefficacit? de ses techniques dintervention. La douane intervient dans dautres domaines relevant davantage du social que du fiscal :

Protection de la sant? publique : Lutte contre la drogue et le trafic des stup?fiants ; contr?le limportation de produits pharmaceutiques ; contr?les sanitaires et phytosanitaires des denr?es alimentaires et v?g?tales.

Protection du consommateur ; contr?le du respect des normes techniques de s?curit? de certains articles import?s ;

Protection de lenvironnement : contr?le des mouvements des d?chets toxiques, mati?res dangereuses ; elle effectue des contr?les portant sur des esp?ces animale et v?g?tale menac?es dextension.

Protection de la s?curit? publique : contr?le ? limportation de mat?riel de guerre ; explosifs armes et munitions ;

Protection de la propri?t? intellectuelle ; lutte contre les contrefa?ons qui mettent en p?ril les entreprises et l?conomie.