BRH - Banque de la Republique d Haiti

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La BRH

Mission et Organisation

La Banque de la R?publique dHa?ti (BRH) est un organisme public jouissant de la personnalit? juridique et de lautonomie financi?re. Son si?ge principal est ? Port-au-Prince; elle peut avoir des agences ou succursales aux lieux d?sign?s par son Conseil dAdministration. Pour linstant, les succursales de la Banque Nationale de Cr?dit (BNC) en province se chargent de laccomplissement de certaines t?ches au nom de la BRH.

La loi du 17 ao?t 1979 portant cr?ation de la BRH stipule en son article 6 que celle-ci est dirig?e par un Conseil dAdministration dont les membres sont nomm?s pour une p?riode de trois (3) ans renouvelable par arr?t? du Pr?sident de la R?publique. Conform?ment aux dispositions de la Constitution de 1987, ils sont ratifi?s par le S?nat de la R?publique.

Le Conseil est compos?:

du Gouverneur, qui remplit la fonction de Pr?sident du Conseil;

du Gouverneur-Adjoint, qui remplit la fonction de Vice-Pr?sident du Conseil;

de trois (3) membres, dont lun exerce la fonction de Directeur G?n?ral.

Selon la loi organique de la BRH, le Conseil dAdministration arr?te les r?glements internes de la banque dont il d?finit la politique g?n?rale et le fonctionnement. Il a le pouvoir d?noncer, de diriger et de superviser la politique mon?taire. Il autorise limpression de billets et la frappe de monnaie et d?termine les volumes des ?missions en accord avec la loi. Il fixe les conditions g?n?rales et les plafonds des op?rations de cr?dit de la BRH et d?termine les conditions g?n?rales et les modalit?s dex?cution des op?rations sur devises. Il recommande les limites quantitatives au montant du portefeuille des pr?ts et des investissements effectu?s par les ?tablissements bancaires. Il d?termine les types et cat?gories de pr?ts et dinvestissements que les institutions financi?res peuvent effectuer.

Le d?cret du 28 mars 1985, lequel modifie les articles 9 et 17 de la loi du 17 ao?t 1979, fait du Gouverneur le repr?sentant l?gal de la Banque Centrale. Il est dot? des pouvoirs les plus ?tendus en ce qui a trait ? la direction et la gestion de linstitution.

Le Gouverneur signe au nom de la BRH tous trait?s et conventions et toute correspondance engageant officiellement la Banque. Il applique les lois, d?crets ou arr?t?s relatifs ? la BRH ainsi que les d?cisions prises en Conseil dAdministration. Il pr?sente au public un rapport annuel sur l?volution de la situation ?conomique et mon?taire du pays.

Le Directeur G?n?ral supervise ladministration interne de la BRH et coordonne les activit?s des diff?rentes directions. Il fait appliquer les r?glements internes de linstitution et les mesures prises par le Gouverneur. Il ex?cute ou fait ex?cuter les d?cisions du Conseil dAdministration.

La l?gislation en vigueur assigne quatre r?les fondamentaux ? la BRH, lesquels peuvent ?tre ?nonc?s comme suit:

d?fendre la valeur interne et externe de la monnaie nationale;

assurer lefficacit?, le d?veloppement et lint?grit? du syst?me de paiements;

assurer la stabilit? du syst?me financier;

agir comme banquier, caissier et agent fiscal de l?tat.


La Banque Centrale utilise divers instruments dans la mise en oeuvre de la politique mon?taire, dont lobjectif fondamental demeure la stabilit? des prix. Son principal canal de gestion mon?taire est depuis plus de deux ans la vente aux banques de la place des bons quelle ?met. Elle a ?galement recours ? des interventions directes sur le march? des changes pour acheter ou vendre des devises, selon lobjectif de court terme poursuivi. Quand les circonstances lexigent, la BRH peut ?galement recourir ? des variations dans le taux de r?serves obligatoires dont le niveau na cependant pas chang? depuis lintroduction des bons BRH en novembre 1996.

La BRH m?ne des n?gociations avec le Minist?re de l?conomie et des Finances en ce qui a trait au niveau et aux conditions de financement du d?ficit budg?taire. Ces ententes se mat?rialisent, en g?n?ral, par des accords sign?s entre le Gouverneur de la BRH et le Ministre de l?conomie et des Finances.

Au plan de la r?glementation et de la supervision bancaires, la BRH, conform?ment aux articles 29 ? 32 de sa loi organique et ? larticle 43 du d?cret du 14 novembre 1980 r?glementant le fonctionnement des banques, a le pouvoir dinspecter celles-ci et de les soumettre ? un r?gime de normes prudentielles. La Banque Centrale sassure ainsi que les institutions financi?res respectent des normes minimales relatives ? leur capital, ? la concentration des risques de cr?dit, ? la qualit? de leur actif, ? leur position de change et ? leur mode de gestion. La BRH proc?de ?galement ? linspection r?guli?re des banques tant sur place, en y d?p?chant des missions dinspecteurs, que sur pi?ces, en exigeant la communication dinformations financi?res ? des fr?quences quelle juge appropri?es.

En sa qualit? de banquier de l?tat (article 37 de la loi organique), la BRH tient le compte courant de toutes les institutions et collectivit?s publiques. Elle se charge de la collecte des recettes de l?tat et encaisse directement pour le compte de celui-ci les taxes internes et les droits de douane. Elle fait aussi fonction de gardienne des titres appartenant ? ces entit?s (article 38).

La BRH sest orient?e vers une organisation interne destin?e ? faciliter la mise en oeuvre de sa strat?gie de modernisation. Il en d?coule plusieurs projets de restructuration, lesquels contribuent non seulement ? moderniser le cadre de r?gulation et de supervision du secteur financier, mais encore ? am?liorer globalement et de mani?re continue lefficience organisationnelle par des programmes de gestion visant ?:

simplifier les processus administratifs;

assurer une meilleure int?gration des nouvelles technologies de conduite des op?rations et de traitement de linformation;

promouvoir lam?lioration et lutilisation optimale des ressources humaines gr?ce, notamment, ? des programmes de formation et de recyclage tant sur place qu? l?tranger;

am?liorer lenvironnement physique de travail par le r?am?nagement des locaux et la construction de nouveaux b?timents.


Lorganigramme pr?sente la structure actuelle de la BRH qui comporte 27 services r?partis entre 8 directions, 5 unit?s sp?cialis?es et une cellule compos?e de techniciens charg?s de mission aupr?s de la Direction G?n?rale.

Conseil d'Administration

La Banque de la R?publique d'Ha?ti est g?r?e par un conseil d'administration compos? de cinq (5) membres:

Charles Castel
Gouverneur
Georges Henry Fils
Gouverneur-Adjoint
Jean Baden Dubois
Directeur G?n?ral
Georgette Jean-Louis
Membre
Fritz Duroseau
Membre

Liste des Conseils d'administration

BNRH
BRH
Galerie des Gouverneurs

Principales attributions du Conseil d'Administration:
?

• D?cider de la Politique G?n?rale de la BRH et accomplir tous actes n?cessaires pour que ses d?cisions soient effectivement ex?cut?es;
• ?noncer, diriger et superviser la politique mon?taire concernant les fonctions de la BRH en tant que Banque Centrale;
• Appliquer les dispositions de la L?gislation sur les Institutions Financi?res;
• D?finir les relations de la BRH avec les Institutions Financi?res Internationales;
• D?lib?rer sur tous trait?s et conventions ? caract?re ?conomique en g?n?ral;
• Autoriser l'impression de billets et la frappe de Monnaie et d?terminer les volumes des ?mission en accord avec la loi;
• Fixer les conditions g?n?rales et les plafonds des op?rations de cr?dit de la BRH;
• D?terminer les conditions g?n?rales et les modalit?s d'ex?cution des op?rations sur devises;
• Fixer, lorsque cela semble opportun, le pourcentage de r?serves que les Institutions bancaires doivent maintenir aupr?s de la BRH;
• Autoriser les op?rations d'?Open Market? (March? ouvert) faites par la BRH;
• Recommander les limites quantitatives au montant du porte-feuille, des pr?ts et des investissements effectu?s par les Institutions bancaires ainsi que les types et cat?gories de pr?ts et d'investissements que les Institutions Financi?res peuvent effectuer;
• Arr?ter les r?glements internes de la BRH dont il d?finit la politique g?n?rale de fonctionnement;
• Statuer sur l'?tablissement ou la suppression des succursales, agences ou guichets;
• Approuver le statut et le bar?me de traitements ou r?mun?rations du personnel de la BRH;
• Arr?ter au plus tard le 15 Septembre de chaque ann?e le budget de fonctionnement annuel de la BRH;
• Statuer sur les r?sultats des op?rations de la BRH;
• Approuver le rapport annuel de la BRH;
• Autoriser toutes d?penses en vue d'une administration efficiente de la BRH;
• Statuer sur les acquisitions et ali?nations immobili?res de la BRH;
• Fixer les conditions dans lesquelles le Directeur G?n?ral de la BRH peut engager des actions judiciaires ou conclure les compromis et les transactions au nom de la BRH.

Directions et Unit?s

La structure organisationnelle actuelle de la BRH comporte 38 services r?partis entre 10 directions, 6 unit?s sp?cialis?es et une cellule compos?e de techniciens charg?s de mission aupr?s de la Direction G?n?rale.


Administration
Affaires Internationales
Affaires Juridiques
Caisse et R?seau
Contr?le de Cr?dit
Information et Technologie
Monnaie et Analyse ?conomique
Supervision
Unit? d'Audit Interne
Unit? de Gestion du B?timent
Unit? Organisation et M?thodes
Institut de Formation de la Banque Centrale
Direction de l'Inspection G?n?rale des Caisses Populaires
Mus?e Numismatique
Unit? S?curit? et Transport
Direction Financi?re


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