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Les services offerts par l’OAVCT sont les suivants : - Emmission de police d’assurance - Renouvellement - Transfert de Nom - Transfert de Type - Expertise des véhicules - Recherches - Prime pour Mineur - Extrait - Constat d’accident - Réclamation / Remise de Chèque au Bénéficiaire - Service ambulancier Autres cas dans lesquels l’OAVCT est sollicité : - Cas de vols de véhicules - Cas de Fraude - Saisies de véhicules - Cas d’accident, de procès - Cas litigieux impliquant un véhicule - Vente à l’Encan |
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Notre mission à l’OAVCT est de protéger et sécuriser les usagers de la voie publique (piétons, véhicules) et tous ceux qui s’y exposent (Murs, Barrières, Maisons, Poteaux électrique) en exigeant une couverture d’assurance à touts les véhicules à moteur circulant sur tout le territoire national.
Deux Direction clés forment le pilier de l’OAVCT la « Direction des Operations » qui s’occupe de l’ensemble des opérations commerciales effectuées au sein de l’Institution aboutissant à l’émission d’une police d’assurance et la « Direction du Suivi des Accidents et Expertises » Dont la tache essentielle réside dans le suivi des accidents, depuis la déclaration jusqu’au dédommagement des victimes et dans l’expertise des véhicules. Ces deux directions constituent le début et la fin du contrat d’assurance conclu entre l’OAVCT et la propriétaire de vehicule.
Histoire
Le décret du 8 juin 1964 paru dans le Moniteur du 18 juin de la même année, marque une étape décisive dans le domaine de la conduite automobile en Haïti. Le législateur de 1964 considérait la protection des personnes et des immeubles exposés aux risques de la circulation automobile comme une activité relevant de la Sécurité Publique et qu’il était du devoir de l’Etat d’en assurer la sauvegarde. Le décret du 8 juin 1964 a finalement rendu l’Assurance Automobile contre Tiers Obligatoire, et en a fait un monopole de l’Etat. La Banque Commerciale d’Haïti S.A a été la première et la seule concessionnaire de l’Etat en cette matière. Elle a, en vertu du décret du 11 juin 1964, publie dans le Moniteur du 18 juin 1964, exercé les attributions de compagnie d’assurance en vue de garantir les dommages causés aux tiers. La Chambre législative a, par la loi du 21 juin 1967, abrogé le décret du 11 juin concédant à la Banque Commerciale d’Haïti SA le Privilège exclusif d’exercer les attributions de la compagnie d’assurance contre tiers pour inexécution des obligations à l’endroit de l’Etat haïtien. Par décret du 21 septembre 1967, l’Office est crée et exerce depuis lors le monopole d’Etat sur l’assurance vehicule.
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