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Haïti - FLASH : Mandat d’amener contre l’ex Ministre de la Justice Camille Edouard Jr.

Haïti - FLASH : Mandat d’amener contre l’ex Ministre de la Justice Camille Edouard Jr.

Clamé Ocnam Daméus, le Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince a émis un mandat d’amener contre l’ex-ministre de la Justice Camille Edouard Junior. 

Dans ce mandat adressé à Alain Auguste,le Directeur Départemental de l'Ouest de la Police Nationale d’Haïti le Commissaire Daméus « [...] vous requiert de rechercher et amener en état au Parquet de Port-au-Prince le nommé Camille Edouard Junior pour détournement de biens publics et tentative de détournement de biens publics destinés à l'alimentation des prisonniers, menace de mort avec ordre et conditions.

De tels faits prévus et punis par les articles 2, 147, 252 et suivants deu code pénal et les alinéas 4 et 5 de l'article 5 de la loi du 9 mai 2014 portant la répression et la prévention de la corruption [...] »

De son côté l’ancien Ministre Edouard Jr., dénonce avec véhémence « les menaces, les actes d’intimidation et d'instrumentalisation de la justice à des fins personnelles et politiques » 

L'Ancien ministre de la Justice et de la Sécurité publique « rappelle qu'il n'est pas et ne saurait être au-dessus de la loi et se dit prêt à répondre, s'il en était le besoin, aux questions de la justice de son pays dans la mesure où les procédures tracées aux articles 42, 185 et 186 de la Constitution sont scrupuleusement respectées »

Il en profite pour encourager « toute initiative du Parlement, conformément aux dispositions de l'article 118 de la loi-mère, visant à enquêter sur la gestion du gouvernement auquel il a appartenu, et, prie instamment les membres de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif d'auditer sur sa gestion ce, pour mettre un terme aux tentatives de jeter le discrédit sur son administration et de manipuler l'opinion publique »

En conclusion il réaffirme « son attachement aux idéaux de droit et de justice et rappelle que la construction de notre démocratie doit nécessairement obéir au strict respect de la Constitution et des lois de la République ».

reference: http://www.haitilibre.com/article-22713-haiti-flash-mandat-d-amener-contre-l-ex-ministre-de-la-justice-camille-edouard-jr.html

Interdits de quitter le pays, Camille Edouard Junior et Yves Romain Bastien dénoncent un acte illégal et politiquement motivé

Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Clamé Ocname Daméus, dans deux correspondances datées du 13 octobre et reçues le mercredi 25 octobre à 1 heure 20 p.m., requiert au directeur du service d’immigration et d’émigration de « passer des instructions nécessaires » pour que les nommés Yves Romain Bastien et Camille Edouard Junior soient interdits de quitter le pays par les voies aérienne, maritime et terrestre.

Les correspondances, largement partagées mercredi sur les réseaux sociaux quelque vingt-quatre heures avant le dépôt annoncé jeudi au Sénat du rapport d’enquête sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, n’ont pas indiqué les motifs de ces interdictions de départ contre l’ex-ministre de l’Economie et des Finances, Yves Romain Bastien et celui de la Justice Me Camille Edouard Junior sous l’administration Privert/Jean-Charles. Le journal a contacté le commissaire du gouvernement Me Clamé Ocname Daméus qui a confirmé l’authenticité de ces deux correspondances. « C’est confirmé. Ce sont des mesures permettant au parquet d’obtenir plus d’informations possibles. C’est une enquête préliminaire », a confié le chef du parquet de Port-au-Prince. Il n'a pas précisé dans le cadre de quel dossier ni réagi aux accusations d'instrumentalisation politique du parquet et de l'illégalité de ces interdictions de départ.

Contacté par le journal, l’ex-ministre de la Justice a confié au journal qu’il venait de lire comme tout le monde ces informations via les réseaux sociaux. « Je condamne avec véhémence toute tentative de me priver de ma liberté de circulation », a dit Me Camille Edouard Junior. Pour Me Camille Edouard Junior, cette interdiction de départ « motivée politiquement » viole sa liberté de circulation garantie par la Constitution et des conventions internationales, constitue aussi une atteinte aux libertés acquises au prix de sacrifices par le peuple haïtien. « Pour l’instant, je me réserve de m’exprimer plus largement sur des propositions, des avances et des demandes auxquelles je n’ai donné suite. Ce qui pourrait me valoir des actions de revanche », a indiqué Me Camille Edouard Junior. Si l’ex-ministre de la Justice ne connait pas le motif de cette interdiction de départ, il dit avoir « appris que c’est le palais qui a instruit le commissaire du gouvernement pour prendre cette décision arbitraire».

« Cela a été pour moi un honneur de servir mon pays. Je me suis toujours opposé à des décisions arbitraires », a indiqué Me Camille Edouard Junior, qui souligne avoir « désapprouvé » lorsqu’il était ministre la décision de l’ex-commissaire du gouvernement Me Jean Danton Léger d’interdire à des anciens ministres de l’administration Martelly/Paul de quitter le pays. L’ex-ministre de la Justice, Me Camille Edouard Junior, s’est dit « surpris » que ce soit Me Clamé Ocmane Daméus qu’il avait « sanctionné » pour usage à des fins personnelles de corps du délit à la disposition de la justice.

Joint par le journal, l’ex-ministre de l’Economie et des Finances a indiqué que

le commissaire du gouvernement violait l’article 24 de la Constitution. Sa décision est illégale et il n’a pas compétence pour juger l’action d’un ministre dans le cadre de ses fonctions. Pour Yves Romain Bastien, l’interdiction de départ est « politiquement motivée ». Il dit avoir reçu il y a quelques jours un appel téléphonique de Zéphirin Ardouin. Ce dernier, a-t-il dit au journal, voulait prendre de ses nouvelles.

« Le commissaire du gouvernement, par son action, s’est lancé dans une campagne de violation des droits et libertés et de persécutions politiques des ministres ciblés », a indiqué off the record une source. « Les tribunaux ordinaires ne sont pas compétents pour juger des actes commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions. La loi reconnaît trois instances en matière de contrôle des ressources budgétaires: l’inspection générale des finances relevant du MEF qui est un contrôle interne du gouvernement ; la CSCA fait un travail de contrôle externe sur tous les comptables et ordonnateurs de deniers publics et le Parlement dont le contrôle s’exerce sur les membres du gouvernement. Il n’est reconnu aucune compétence du CG dans ce domaine », a poursuivi cette source, qui souligne que Jocelerme Privert, président, avait publiquement désavoué le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Jean Danton Léger, dans sa mesure d’interdiction de départ pris contre d’anciens ministres de l’administration Martelly/Paul.

« Aucune de ces trois institutions n’a eu à exercer un contrôle de la gestion de ces ministres et à établir un rapport négatif. L’ULCC et l’UCREF, qui n’ont aucune compétence quant à la gestion des ministres, n’ont eu non plus à établir un rapport de mauvaise gestion, de corruption ou de blanchiment. Sur quoi se base le CG pour taxer son interdiction de départ de persécutions politiques pures et simples ? », s’est interrogée cette source. « Un rapport même accablant pour un ministre établi par la CSC/CA, l’ULCC, l’UCREF ou la commission bicamérale du Parlement ne fait pas du ministre un coupable passible des tribunaux ordinaires. Seulement après sa condamnation par la Haute Cour de justice, après une mise en accusation prononcée par la Chambre des députés à la majorité des 2/3, il peut être traduit devant une juridiction ordinaire ou de droit commun. L’acte du CG est en tout point inconstitutionnel et illégal », a soutenu cette source qui a révélé au journal que Jovenel Moïse « avait publiquement accusé Bastien de financer les manifestations de rue des mois de novembre, décembre et janvier organisées par les candidats contestataires contre les résultats le déclarant gagnant au premier tour ».

« Camille Edouard a toujours été dans le collimateur de Jovenel pour deux raisons. Il est pour le président Jovenel Moïse le cerveau de l’enquête et de l’inculpation pour blanchiment d’argent dont il est l’objet. Camille Edouard est de son avis celui qui aurait sollicité de Sonel Jean-François l’enquête en question », a expliqué cette source au journal. « Le président Jovenel Moïse n’a jamais digéré l’arrestation suivie de transfert de Guy Philippe le lendemain du jour de la rencontre qu’il a eue avec lui dans un hôtel de Pétion-Ville. Selon le président Jovenel Moïse, Me Camille Edouard Junior est le principal responsable de ce qui est arrivé à Guy Philippe », a indiqué cette source.

Interrogé sur l’affirmation d’instrumentalisation du commissaire du gouvernement Me Clamé Ocname Daméus, le porte-parole de la présidence, Lucien Jura, a confié au journal que « la présidence rejette d’un revers de main toutes les accusations d’implication dans ce dossier ». Le journal n’a pas encore contacté M. Zéphyrin Ardouin pour avoir un commentaire.

Reference: http://lenouvelliste.com/article/178234/interdits-de-quitter-le-pays-camille-edouard-junior-et-yves-romain-bastien-denoncent-un-acte-illegal-et-politiquement-motive

Camille Edouard Jr: « Ma sécurité et celle de ma famille sont entre les mains de Jovenel Moïse »

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Alors qu’il fait l'objet d’une interdiction de départ, l’ancien ministre de la Justice et de la Sécurité publique Camille Edouard Junior semble craindre pour sa sécurité. Sur Magik9 jeudi, l’ancien ministre attire l’attention sur une « Nissan Xterra de couleur jaune qui circule devant sa maison depuis plusieurs jours ». « Hier soir, vers les onze heures, a-t-il déclaré, on a tiré sur ma maison ». Cette attaque aurait lieu après qu’il a reçu des messages anonymes lui annonçant qu’on va lui faire payer. Camille Edouard Junior accuse certains membres de l’actuelle administration qui lui auraient fait des menaces en ce sens et lui ont même suggéré de rester à couvert. « Désormais, ma sécurité et celle de ma famille sont entre les mains de Jovenel Moïse», a résolu Camille Edouard Junior, qui inscrit l’interdiction de départ émise contre lui dans le cadre d’une persécution politique et pointe du doigt le palais national. 

Il accuse aussi le chef du parquet de vouloir prendre sa revanche contre lui. «Il a été révoqué pour détournement de corps du délit», confirme l’ex-ministre. Après avoir reçu des plaintes, le ministre avait exigé du directeur des affaires judiciaires une enquête dont le rapport avait confirmé l’implication d’Ocname Clamé Daméus dans le détournement de corps du délit. Il a été dans un premier temps transféré et renvoyé ensuite. « Il avait juré en public et en privé de me faire payer cette décision », confie Camille Edouard Junior.

 « Ce sont des mesures permettant au parquet d’obtenir plus d’informations possible. C’est une enquête préliminaire », avait avancé Ocname Clamé Daméus pour justifier sa décision. « C’est une plaisanterie », a lâché l’ancien ministre de la Justice en réaction à l’explication du commissaire du gouvernement. La première mesure dans le cadre d’une enquête ne peut pas être une interdiction de départ, a-t-il indiqué. Il précise que le parquet ne peut ouvrir une enquête que suite à un rapport de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif qui est l’institution constitutionnelle chargée de mener des audits sur la gestion des ministres. 

Depuis mercredi, circule sur les réseaux sociaux la copie d’une lettre envoyée par le ministre de l’Economie et des Finances au ministre de la Justice et de la Sécurité publique le 4 août 2016 en réponse à sa lettre du 17 juin de la même année dans laquelle il sollicitait quatre cent cinquante millions quatre cent soixante-deux mille neuf cent (455 462 900.00) au profit de l’ONI. « En raison de l’épuisement des crédits de la ligne Autres ( montant non affectés) 919 des Autres interventions publiques (AIP), le MEF invite le MJSP, suivant la nature des dépenses relatives aux différents travaux , à utiliser les disponibilités budgétaires des articles 2,3, 4 et 9 des différentes directions, notamment celle de l’administration pénitentiaire. A noter que les disponibilités cumulées de ces articles sont de l’ordre de 526 883 252, 30 de gourdes », avait répondu le ministre de l’Economie et des Finances. «Cet argent n’a pas été décaissé. Sinon, on aurait déjà rendu publics les documents», se défend Camille Edouard Junior, accusant des gens qui veulent détruire sa réputation.  Il se vante d’avoir bien rempli sa fonction de ministre.

Reference: https://www.radiotelevisioncaraibes.com/nouvelles/haiti/camille-edouard-junior-proteste.html


Camille Edouard Jr, ancien ministre,attendu au parquet 10 janvier 2018

L'ancien ministre de la Justice sous la présidence provisoire de Jocelerme Privert, Camille Edouard Junior./Photo: Haiti Inter Presse

L'ancien ministre de la Justice sous la présidence provisoire de Jocelerme Privert, Camille Edouard Junior./Photo: Haiti Inter Presse

Camille Edouard Junior, ancien ministre de la Justice, fut auditionné hier mardi 12 décembre au parquet de Port-au-Prince, près le tribunal de première instance par le commissaire du gouvernement Ocnam Clamé Daméus. Il doit revenir au parquet 10 janvier 2018 prochain, recommande le chef du parquet.

Pour rappel, deux anciens ministres sous le gouvernement provisoire de Privert furent frappés d’interdiction de départ : Yves Romain Bastien du ministère de l’Économie et des Finances et Camille Edouard Junior, celui de la Justice. Cette interdiction, selon ce qu’a fait comprendre Ocnam dans un précédent article de Loop, ne vise pas à nuire les ministres mais s’inscrit dans le cadre d’une enquête qu’il dit mener. La seule façon, disait-il, de rentrer en contact avec eux et de les auditionner est d’émettre des interdictions de départ.  

Camille Edouard Junior s’est donc présenté hier au parquet pour audition : malgré sa présentation, l’interdiction est toujours maintenue, selon ce qu'a indiqué Ocnam.

Camille Edouard Junior a répondu aux accusations qui pesaient sur lui : détournements des biens publics, menaces de mort avec ordre et conditions, blanchiment des avoirs. Selon Ocnam, M. Junior n’a pas fourni assez d’explications lors de cette audition. Il est prié, pour cela, de consulter les membres du cabinet ministériel sous Privert afin de revenir au parquet le 10 janvier 2018 pour une deuxième comparution.

Reference: http://www.loophaiti.com/content/camille-edouard-jr-ancien-ministreattendu-au-parquet-10-janvier-2018

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